La lettre de Démocratie & Socialisme

20 milliards de fraudes patronales : Il n’y a pas de déficit de la Sécu !

Refusons la réduction des prestations !

 « La fraude aux cotisations sociales représente un enjeu d’une ampleur considérable mais largement sous-estimé. » Le constat de la Cour des comptes est sans appel. Après avoir longtemps enquêté sur la fraude aux prestations (environ 3 milliards d’euros par an) , l’institution a décidé de se tourner vers l’autre fraude, celle qui porte sur les cotisations, moins connue, plus difficile à prouver, mais autrement plus importante.

Chaque année, grâce à des techniques de fraudes de plus en plus sophistiquées, la protection sociale est privée de près de 25 milliards d’euros de cotisations sociales, dont 20 milliards pour la Sécu.

La coupe de trop dans la protection sociale

Le gouvernement annonce la réduction de prestations familiales plutôt que de s’en prendre à cette fraude patronale.

Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes, la fraude aux cotisations sociales s’établit, juste pour l’année 2012, entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros, essentiellement due au « travail dissimulé » par les employeurs.

20 ou 25 milliards, de quoi boucher réellement le « trou » de la Sécu qui n’est, en 2014, que de 12,5 milliards !

Le « redressement dans la justice » vanté en 2012 est loin d’être la réalité. Les patrons fraudeurs ne sont pas inquiétés. La baisse de 2/3 de la prime à la naissance pour le deuxième enfant frappe indistinctement toutes les familles de même que le fait de repousser de 14 à 16 ans la majoration des allocations familiales. Et que dire de la diminution par deux du congé parental sans augmentation de la rémunération (moins de 400 euros) et sans développement des moyens de garde entre 18 mois et 3 ans ? Ni la cohérence, du point de vue de l’égalité femmes-hommes (toujours des salaires inférieurs de 25 % à ceux des hommes ce qui pèse dans la décision de qui prend le congé parental) , ni la justice (pour le pouvoir d’achat des familles) ne sont au rendez-vous de ces mesures.

Le déficit de la Sécurité sociale ne représente que 14 % du total du déficit public en 2014 : 12,5 milliards sur un total de 89 milliards d’euros. C’est pourtant à la Sécurité sociale qu’il est demandé d’assumer 50 % de la réduction du total des dépenses publiques en 2015. Ce n’est ni juste, ni cohérent !

Encore une fois ce sont les assurés, les salariés qui feront les frais de ces coupes annoncées dans les dépenses de la santé et de la famille.

La majorité de gauche à l’Assemblée peut légiférer autrement !

Les affectations des députés dans les commissions viennent d’être modifiées de manière substantielle. En particulier à la commission des Affaires Sociales qui doit examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette caporalisation des députés est inadmissible. Elle vise à contrer la possibilité d’une majorité de gauche sur une base alternative au gouvernement. Si elle est conforme à la logique des institutions de la Ve République, elle n’en demeure pas moins antinomique avec l’exigence du débat démocratique qui prend sa source dans les attentes de la société et dans le projet socialiste…

Qu’importe ! Il se trouvera bien des voix pour défendre une orientation sociale devant l’Assemblée Nationale. Et ces voix ont toutes les chances d’être entendues du peuple de gauche et d’une majorité de socialistes.

Le congrès doit se tenir en 2015

Etre utile à la gauche, être utile au quinquennat, c’est aussi convoquer le congrès des socialistes dans les délais prévus. Il se murmure de plus en plus fort que beaucoup de dirigeants militent pour son report à mi 2016.

Outre les statuts du Parti socialiste qui seraient bafoués, c’est aussi le processus lié aux États généraux qui s’en trouverait totalement dévalorisé.

À quoi bon échanger, débattre des thèmes proposés si un congrès n’offre pas la possibilité à tous les adhérents de trancher entre les propositions, les orientations ?

Surtout, en 2016, il faudra mobiliser contre le retour de la droite, contre la montée de l’extrême droite. Cela devra se faire sur une orientation et des propositions. Il est impératif qu’ait été tranchée, en amont, la ligne politique des socialistes plutôt que de se mettre la tête dans le sable.

C’est pourquoi la tenue d’un congrès est nécessaire et indispensable. Elle est possible au premier semestre 2015.

 jeudi 2 octobre 2014 par Jean-Jacques Chavigné
François Bayrou sur France 2, le 18 septembre, a manié la démagogie à la louche. Après avoir montré ce qu’il a qualifié de « code du travail suisse » , un opuscule d’une centaine de pages, il a, ensuite, jeté sur la table avec dédain, un code du travail français d’environ 3 000 pages et attribué à la différence d’épaisseur de ces deux « codes » les différences de taux de chômage en France et en Suisse.
François Bayrou venait pourtant d’asséner, sous les rires et (…)   (lire la suite) 
 jeudi 2 octobre 2014 par Gérard Filoche
Je comprends qu’on tienne des propos s’efforçant d’atténuer notre nouvelle défaite aux élections sénatoriales. Mais il n’en ressort pas moins que c’est la troisième de l’année après le désastre des municipales le 30 mars, et le fait inouï que nous ayons été derrière le Pen aux européennes le 25 mai.
Dire qu’il s’agit d’un mécanisme électoral prévisible ne correspond pas à la réalité, puisque le mode de scrutin a été changé et qu’il (…)   (lire la suite) 
 jeudi 2 octobre 2014 par Ludovic Lepeltier-Kutasi
Nous reproduisons ici un article de la revue Démocratie&Socialisme n°206. Malheureusement, une erreur d’impression a fait sauter plus de la moitié de cet article. Nous présentons toutes nos excuses aux lecteurs de la revue mais aussi à l’auteur de l’article Ludovic Lepeltier-Kutasi. Celui-ci est doctorant en géographie sociale (Université François-Rabelais, UMR CITERES) , ancien collaborateur de député, ancien membre des instances fédérales du Parti socialiste (…)  (lire la suite) 
 jeudi 2 octobre 2014 par Philippe Marlière, Maître de conférences en science politique à l’université de Londres
Nous reproduisons ici la chronique « Internationales » de notre ami Philippe Marlière, professeur de sciences politiques à l’University College de Londres. Cet article est paru dans la revue Démocratie&Socialisme n°217. Il s’agit d’un entretien accordé au journal Politis fin août. Pour l’essentiel, cet article a conservé toute son actualité.
Politis.fr : Dans quelle mesure François Hollande est-il, plus encore depuis ce week-end, le Tony Blair français ?
Philippe Marlière (…)   (lire la suite) 
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